Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Parents Connect (ci-après « l'Application »), éditée par Florian Blanc (ci-après « l'Éditeur »).
Parents Connect est une application de communication scolaire destinée à faciliter les échanges entre les enseignants et les parents d'élèves. Elle permet notamment la diffusion d'annonces par les enseignants et la messagerie privée entre enseignants et parents.
L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute personne qui ne souhaite pas être liée par ces conditions doit s'abstenir d'utiliser l'Application.
L'Application est réservée aux enseignants et aux parents d'élèves. L'utilisation est subordonnée à la création d'un compte personnel. L'Éditeur se réserve le droit de refuser ou de suspendre l'accès à tout utilisateur ne satisfaisant pas aux présentes CGU.
La création d'un compte nécessite : une adresse e-mail valide, un mot de passe sécurisé, un nom, et la sélection d'un rôle (enseignant ou parent). Après inscription, l'utilisateur reçoit un e-mail de vérification. L'accès aux fonctionnalités est conditionné à la validation de cette adresse.
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse, l'utilisateur doit immédiatement contacter l'Éditeur. L'Application propose une fonctionnalité de réinitialisation du mot de passe par e-mail.
Les utilisateurs s'engagent à utiliser l'Application exclusivement à des fins de communication scolaire légitimes, dans le respect des présentes CGU et de la réglementation applicable.
Les utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu'ils publient. L'Éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU et de suspendre ou résilier le compte concerné.
L'Application peut envoyer des notifications push afin d'informer l'utilisateur de la réception de nouveaux messages ou annonces. L'utilisateur peut activer ou désactiver les notifications depuis les paramètres de l'Application ou les réglages système de son appareil. La désactivation des notifications n'affecte pas l'accès aux messages et annonces.
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par la Politique de Confidentialité de l'Application. Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition, exerçables à l'adresse contact@parentsconnect.fr.
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L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de l'Application 7j/7 et 24h/24, dans le cadre d'une obligation de moyens. L'Application est fournie « en l'état » ; l'Éditeur, en tant que développeur solo, ne garantit pas une disponibilité ou des performances optimales à tout moment.
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L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant l'Éditeur. La suppression d'un compte enseignant entraîne la suppression de toutes les classes, annonces et conversations associées.
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L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative par notification dans l'Application ou par e-mail. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable. L'utilisateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation référencé sur www.economie.gouv.fr. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile de l'Éditeur.
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